![Responsabilité quasi délictuelle. - Indemnisation. - Concubine de la victime décédée. - Encore engagée dans les liens d'un mariage. - Caractère adultère de la cohabitation. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Responsabilité quasi délictuelle. - Indemnisation. - Concubine de la victime décédée. - Encore engagée dans les liens d'un mariage. - Caractère adultère de la cohabitation. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1990) |
| Article en page(s) : | p. 216. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
