Titre : | Responsabilité. - Indemnisation. - Préjudice subi en droit commun par la veuve de la victime d'un accident du travail. - Perte de revenus. - Evaluation. - Rente payée aux enfants... - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/1989) |
Article en page(s) : | p. 238. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |