Titre : | Procédure pénale. - Opposition. - Désistement. - Décrètement. - Condition. - Désistement antérieur au jugement déclarant l'opposition recevable. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; ADRIEN MASSET |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 240 et 241. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |