Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Disparition de la cause avant le décès du testateur - Caducité (oui). Observations : De la caducité des legs pour disparition de leur cause avant le décès du testateur

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Règlement de juges. - Conflit négatif de compétence en raison de l'âge de la personne poursuivie (art. 525-540 C.i.cr.). - Décisions contraires passées en force de chose jugée. - Examen de la cause par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de la licéité du contrat en droit Ohada

FABRICE ROLAND BIKIE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

IConvention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. IIIndivision volontaire. - Article 815 de l'ancien Code civil. - Sortie d'indivision (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause (art. 1054 C. jud.). - Appel par conclusions (art. 1056, 4o, C. jud.). Observations : Parties à la cause en degré d'appel : est-ce l'intention qui compte, et laquelle ?

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Notion de partie à la cause. - Partie non intimée (art. 1054 C. jud.). - Incidence de la notification de la requête d'appel par le greffe (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le sort de l'assurance rapportant à une activité ou une situation illicite

NICOLAS VAN DAMME, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions relatives à l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ministère public. - Communication de la cause (article 764 et s. C. jud.). - Avis. - Article 29 du Code d'instruction criminelle. - Dénonciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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