Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
20/12/1978

N° ind
18/06/1981

N° ind
16/02/1984

N° ind
23/10/1984

N° ind
21/11/1985

Titre :	ENTREPRISE ET LE DROIT, N° ind. - 18/06/1981
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/06/1981

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Architecte. - Mandat tacite. - Travaux publics (d'égouttage). - Entrepreneur démolissant, sur ordre de l'architecte, les murs de clôture de plusieurs propriétés riveraines. - ... - Obs. M.A. et P. Flamme.

Article : Jurisprudence

Architecte. - Mandat tacite. - Travaux publics (d'égouttage). - Entrepreneur démolissant, sur ordre de l'architecte, les murs de clôture de plusieurs propriétés riveraines. - ... - Obs. M.A. et P. Flamme.

PHILIPPE FLAMME ; MAURICE-ANDRE FLAMME ; COUR DE CASSATION |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 18/06/1981)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C3-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact