![I. Architecte. - Honoraires. - Contrat présumé à titre onéreux. - Absence d'écrit. - Faute déontologique. - Sans incidence sur le caractère onérereux. - Pas de droit à indemnité de résiliation. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Architecte. - Honoraires. - Contrat présumé à titre onéreux. - Absence d'écrit. - Faute déontologique. - Sans incidence sur le caractère onérereux. - Pas de droit à indemnité de résiliation. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 443 à 447. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
