Titre : | I. Architecte. - Honoraires. - Manquements. - Réduction. - II. Entrepreneur. - Réception provisoire tacite. - Existence (non). - Action en référé. - Vices apparents non couverts. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1989) |
Article en page(s) : | pp. 447 à 450. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |