Titre : | I. Saisie. - Aliments. - Acte authentique notarié. - Contestation quant à la portée de l'acte. - Interprétation. - Compétence. - Suspension de l'exécution jusqu'à décision au fond. - II. Observation. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 493 à 495. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |