Titre : | I. Donations et testaments. - Don manuel. - Possession. - Charge de la preuve. - II. Possession. - Bien meublé. - Présomption de propriété. - Conditions. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 519 à 521. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |