![Vie familiale. - Accès à la justice. - Procédure. - Délai raisonnable. - Appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure. - Enjeu de la procédure. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Vie familiale. - Accès à la justice. - Procédure. - Délai raisonnable. - Appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure. - Enjeu de la procédure. - [...]. - (1987) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 08/07/1987) |
| Article en page(s) : | pp. 141 à 169. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
