Titre : | Protection de la jeunesse. - Mineur délinquant. - Dessaisissement. - Responsabilité civile des père et mère adoptifs. - Obligation de moyen. - Exonération de responsabilité. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 15/11/1988) |
Article en page(s) : | pp. 198 à 211. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |