Titre : | I. Chose jugée en matière répressive. - Autorité sur le juge civil. - Etendue. - Article 1386 du Code civil. - Conditions d'application. - II. Effet dévolutif. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; FABIENNE KEFER |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 24/06/1988) |
Article en page(s) : | pp. 25 à 38. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |