Titre : | Cantonnement sur exécution provisoire. - Conditions de validité et effets. - Validité et opposabilité d'une convention spéciale entre partie. - Opposabilité aux autres créanciers. - Astreinte. - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS ; GEORGES DE LEVAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 20/06/1989) |
Article en page(s) : | pp. 65 à 72. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |