Titre : | I. Responsabilité. - Responsabilités contractuelle et délictuelle. - Cumul (non). - Livraison de mazout par une firme sous-traitante. - Débordement de la cuve. - Dommage. - Indemnisation par la firme... - (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; DENIS-M. PHILIPPE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 618 à 621. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |