Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Preuve civile. - Administration de la preuve. - Désignation d'un séquestre pour rechercher et détenir les preuves. - Respect de l'inviolabilité du domicile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6981, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Livre

Focus sur les contrats spéciaux

ANDY BEECKWEE, Auteur ; JULIE DEL CORRAL, Auteur ; ERIC DIRIX, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Requête unilatérale - Procédure sur requête unilatérale - Absolue nécessité - Extrême urgence.II.Sociétés - Sociétés anonymes - Séquestre sur actions - Conditions. -Observations : Les conditions de la mise sous séquestre de parts ou actions de sociétés

ROMAN AYDOGDU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Cahier des charges. - Visite de l'immeuble entravée par les saisis. - Demande d'expulsion des saisis et de désignation du notaire commis en tant que séquestre. - Conciliation des intérêts en présence compte tenu des propositions faites par le créancier poursuivant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Séquestre judiciaire. - Mesure de garde. - Usage abusif de l'institution. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Séquestre. - Notion. - Finalité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1981-1991) : les contrats spéciaux (suite)

LUCIEN SIMONT ; PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 28/03/2002)

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Livre

Les Contrats spéciaux : chronique de jurisprudence 1996-2000

YVETTE MERCHIERS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2002

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Disponible

Article : Jurisprudence

Secret médical. - Désignation d'un séquestre. - Secret professionnel du médecin. - Refus d'exécuter un jugement ordonnant la remise du dossier médical au greffe et aux parties. - Responsabilité du séquestre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Séquestre judiciaire en droit commercial

PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/05/1999)

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Livre

Les Contrats spéciaux

CLAVIE, MAGALI ; ISABELLE DURANT ; PAUL-ALAIN FORIERS ; MICHELE GREGOIRE ; MANUELA VON KUEGELGEN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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