Titre : | I. Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Délai de trois jours. - Faits antérieurs. - Loi du 3 juillet 1978, article 35. - II. Observation. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; JACQUES CLESSE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 654 et 655. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |