Titre : | Accident du travail. - Evénement soudain. - Notion. - Exercice habituel et normal de la tâche journalière. - L'événement ne doit pas nécessairement se distinguer de l'exécution du travail. - (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 656 à 659. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |