Titre : | Sécurité sociale. - Travailleur salarié. - Assujettissement. - Action du travailleur contre l'O.N.S.S. - Recevabilité. - (1989) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 661 à 664. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |