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Titre :	REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE, N° ind. - 25/10/1990
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/10/1990

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Pratiques du commerce. - Action en cessation. - A la requête d'une A.S.B.L. - Manquements aux usages honnêtes en matière commerciale. - Limites pour les anciens... - Note L. de Brouwer. -

Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Action en cessation. - A la requête d'une A.S.B.L. - Manquements aux usages honnêtes en matière commerciale. - Limites pour les anciens... - Note L. de Brouwer. -

LAURENT DE BROUWER ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

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Faillite. - Conditions. - Service d'enquêtes commerciales. - Fixation de la date de cessation des paiements. - Autonomie du juge du fond. -

Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Service d'enquêtes commerciales. - Fixation de la date de cessation des paiements. - Autonomie du juge du fond. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
D5-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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