Titre : | Droit d'auteur. - Contrefaçon. - Oeuvre protégée. - Personnage de bande dessinée. - Exploitation de l'oeuvre à fins commerciales. - Absence d'incidence. - Atteinte méchante ou frauduleuse. - Preuve. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 705 à 709. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |