Titre : | I. Droit d'auteur. - Contrefaçon. - Intention frauduleuse. - Preuve. - Distribution de vidéocassettes copiées. - II. Pratiques du commerce. - A.S.B.L. - Acte de commerce. - Organes. - III. Observations. - (1989) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS ; ADRIEN MASSET |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 714 à 720. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |