Titre : | Procédure civile. - Principes directeurs du procès. - Oralité. - Audience. - Renvoi. - Demande conjointe. - Refus. - Juge. - Pouvoir discrétionnaire. - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; GEORGES DE LEVAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 24/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 195 à 200. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |