Titre : | Autorité parentale. - Droit de garde. - Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Modification du droit de garde. - Preuve de la survenance d'éléments nouveaux. - (1987) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 08/01/1987) |
Article en page(s) : | pp. 277 à 280. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |