Titre : | Autorité parentale. - Droit de garde. - Garde physique. - Action de la grand-mère de l'enfant tendant à obtenir la garde physique. - Irrecevabilité. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 10/06/1988) |
Article en page(s) : | pp. 299 à 303. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |