![Autorité parentale. - Droit de garde. - Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Mesures urgentes et provisoires. - Contrôle de l'exercice de l'autorité parentale. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Autorité parentale. - Droit de garde. - Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Mesures urgentes et provisoires. - Contrôle de l'exercice de l'autorité parentale. - [...]. - (1985) |
| Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE SOIGNIES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 27/12/1985) |
| Article en page(s) : | pp. 312 à 316. - |
| Sujets : |
DROIT DE VISITE. SEPARATION DE FAIT DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
