Titre : | Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Autorité parentale. - Droit de garde. - Intervention volontaire en degré d'appel de la tante gardienne de l'enfant. - Recevabilité. - (1986) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 04/06/1986) |
Article en page(s) : | pp. 326 à 338. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |