![Récusation. - Demande de récusation contre le président de la cour d'assises. - Article 838 du Code judiciaire. - Portée. - Cour d'appel se déclarant compétente pour juger l'incident. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Récusation. - Demande de récusation contre le président de la cour d'assises. - Article 838 du Code judiciaire. - Portée. - Cour d'appel se déclarant compétente pour juger l'incident. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/01/1990) |
| Article en page(s) : | p. 287. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
