![I. Saisie-arrêt. - Tiers saisi. - Déclaration. - Contenu. - II. Ouverture de crédit. - Insaisissabilité. - Droits et obligations des parties. - III. Compte courant. - Saisie. - Effet. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Saisie-arrêt. - Tiers saisi. - Déclaration. - Contenu. - II. Ouverture de crédit. - Insaisissabilité. - Droits et obligations des parties. - III. Compte courant. - Saisie. - Effet. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; OLIVIER POELMANS ; JEAN-PIERRE BUYLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 288 à 294. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
