Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel

XAVIER DELGRANGE, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur ; HELENE LEROUXEL, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La neutralité comme réponse restrictive de l'employeur aux expressions religieuses des travailleurs : quatre figures de l'entreprise neutre

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les diasporas en droit constitutionnel comparé

SYMEON KARAGIANNIS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit belge et religion (1990-2022) : Nomination et révocation des ministres des cultes de "souveraineté(s)" à "proportionnalité(s)"

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme. - Article 14. - Égalité et non-discrimination. - Article 9. - Liberté de religion. - Octroi d'une exonération fiscale aux seuls cultes reconnus. - Justification objective et raisonnable. - Procédure de reconnaissance. - Absence de garanties suffisantes. - Violation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Décision de retrait (oui). . II.Ordre public - Gardiennage - Carte d'identification - Tendance religieuse - Libertés publiques - Liberté de religion - Proportionnalité - Mesure nécessaire (non). - Observations : Les interdictions professionnelles prononcées par le S.P.F. Intérieur dans le secteur de la sécurité privée recadrées par le Conseil d'État

JULIE MONT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Action en son nom ou pour le compte et en soutien d'une victime. - Droit d'action collectif même en l'absence de victime identifiée. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur les convictions religieuses. - Distinction indirecte. - Interdiction de port de couvre-chef et de signes philosophiques, politiques ou religieux à l'ensemble du personnel. - Nécessaire pour la mise en œuvre d'une politique de neutralité à l'égard de l'ensemble du personnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Interdiction du port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu du travail - Droit du travail - Application générale et indifférenciée - Volonté de poursuivre une politique de neutralité - Adéquation de l'interdiction - Proportionnalité - Interdiction de toute forme visible d'expression - Prise en considération de dispositions nationales plus favorables - Pas de discrimination . - Observations : La neutralité d'apparence n'est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l'affirme sans ambage

MARC UYTTENDAELE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2021)

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