Titre : | Chèques et carte de banque. - Documents bancaires dissimulés dans le véhicule du titulaire. - Vol. - Garantie contractuelle du banquier. - Limite. - Faute. - Négligence caractérisée... - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/01/1990) |
Article en page(s) : | p. 309. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |