Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisies et voies d'exécution. - Pouvoirs du juge des saisies (art. 1395, al. 1er, et 1498 C. jud.). - Contentieux de la légalité et de la régularité de l'exécution. - Ne peut pas statuer sur les droits de parties. - Pouvoir de suspension de la force exécutoire en cas de contestation sérieuse du titre (acte notarié).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6994, 2024)

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Article : Jurisprudence

ISaisies et voies d'exécution. - Solidarité. - Recours contributoire. - Titre exécutoire. - Subrogation. IIFrais d'exécution. IIISaisies conservatoires et voies d'exécution. - Indemnité de procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Livre

Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

ANTOINE GILLET, Directeur de publication ; CECILE DE BOE, Auteur ; HUGUES SIMON, Auteur ; EMILIE VANHOVE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2022

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Règlement collectif de dettes - Voies d'exécution - Mainlevée. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2018)

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Livre

L'Immeuble au coeur de la pratique juridique : questions choisies

VALERIE PIRSON ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE ; PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GENDRIN ; SARAH LEMMENS ; CANDICE ROUSSIEAU ; XAVIER THIEBAUT ; FANNY VOISIN | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2017

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Compétence du juge du règlement collectif de dettes pour connaître d'un incident suscité par la formation ou le maintien d'une saisie ou d'une voie d'exécution. - Interdiction pour un créancier nouveau de mettre en oeuvre une mesure individuelle d'exécution à compter de la naissance du concours. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Retenue du commettant en faveur de l'O.N.S.S. - Nature - Voie d'exécution interdite. -Observations : La retenue du commettant en faveur de l'Office national de sécurité sociale est-elle une voie d'exécution au sens de l'article 30 de la loi du 31 janviers 2009 relative à la continuité des entreprises ?

CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisies et voies d'exécution - Saisie-exécution immobilière - Recours - Appel - Décisions non susceptibles d'appel - Jugements statuant sur une difficulté d'exécution (article 1624, alinéa 2, 2°, C. jud.) - Notion - Application - Jugement statuant sur une demande en annulation de l'adjudication (article 1582 juncto 1622, C civ.) - Non. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Voies d'exécution. - Saisie-exécution immobilière. - Signification de l'exploit de saisie en France. - Date d'envoi du délai de quinze jours pour la transcription de l'exploit de saisie (art. 1659 C. Jud.). -Observations

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Saisies et voies d’exécution. - États étrangers et organisations internationales. - Immunité d’exécution (articles 22 et s., Convention de Vienne du 18 avril 1961). - Droit du saisissant à un procès équitable (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Balance. - Absence d’autres voies raisonnables de protection des droits du saisissant. - Écartement de l’immunité. -II. Procès équitable. - Droit d’accès à un tribunal (article 6, § 1er, Conv. eur. dr. h.). - Restriction. - Immunité d’exécution (articles 22 et s., Convention de Vienne du 18 avril 1961). - Absence d’autres voies raisonnables de protection des droits du saisissant. - Restriction disproportionnée. - Écartement de l’immunité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Concordat. - Période d'observation. - Interdiction des voies d'exécution. - Action directe du sous-traitant. - Moratoire absolu imposé à tous les créanciers. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Droit belge : recherche en vue d'une amélioration générale du droit des saisies, face au phénomène social du surendettement et compte tenu des règles consacrées par le droit des Etats membres de la C.E. -

GEORGES DE LEVAL ; PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 14/11/1995)

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