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Titre :	ACTUALITES DU DROIT, N° ind. - 11/12/1989
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/12/1989

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Vente. - Vente publique. - Vice caché. - Pas d'action résolutoire. - Action en nullité ... - Note : du caractère inexcusable de l'erreur commise par l'acheteur d'un terrain à bâtir

Article : Jurisprudence

Vente. - Vente publique. - Vice caché. - Pas d'action résolutoire. - Action en nullité ... - Note : du caractère inexcusable de l'erreur commise par l'acheteur d'un terrain à bâtir

COUR D'APPEL DE LIEGE ; LUC HERVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 11/12/1989)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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