Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Chômage - Dignité - Obligation de standstill - Allocations de chômage - Limitation dans le temps - Recul significatif - Justification raisonnable - Pas de violation. II. Chômage - Dignité - Allocations d'insertion - Réduction de la durée du droit de trente-six à douze mois - Recul significatif - Justification raisonnable - Pas de violation. III. Chômage - Dignité - Allocations de chômage - Limitation dans le temps - Régime transitoire - Travailleurs en troisième période d'indemnisation - Différence de traitement - Égalité - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (33, 2026)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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