![Action en cessation. - Association sans but lucratif. - Promotion du tourisme social. - Exploitation d'un centre de vacances, de cafétarias et de restaurants. - Publicité. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Action en cessation. - Association sans but lucratif. - Promotion du tourisme social. - Exploitation d'un centre de vacances, de cafétarias et de restaurants. - Publicité. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUGES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/1988) |
| Article en page(s) : | p. 332. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
