![I. Faillite. - Faute caractérisée du gérant de fait. - Banque. - Participation à la gestion. - Notion. - II. Responsabilité. - Donneur de crédit. - Situation compromise du débiteur. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Faillite. - Faute caractérisée du gérant de fait. - Banque. - Participation à la gestion. - Notion. - II. Responsabilité. - Donneur de crédit. - Situation compromise du débiteur. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/10/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 196 à 202. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
