Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Les pouvoirs du juge des référés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice : une marge d'appréciation encadrée

LARS BAY LARSEN, Auteur ; YANN LAURANS, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2023-2024-2025)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la procédure de désendettement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (730, 2025)

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Article : Article de doctrine

Trajet de réintégration et procédure spécifique de fin du contrat pour force majeure médicale : une nouvelle présomption pour la réception du courrier recommandé

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Référé. - Condition d'urgence (art. 584, al. 1er, C. jud.). - Notion. - Possibilité de recourir à la procédure ordinaire. - Mesure provisoire sur la base de l'article 19, alinéa 3, C. jud.. - Appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). - Incidence. IIDroit judiciaire. - Requête unilatérale. - Absolue nécessité (art. 584, al. 4, C. jud.). - Notion. - Impossibilité d'identifier le(s) défendeur(s). - Citation dirigée contre un défendeur identifié et des défendeurs non identifiés. - Économie de procédure. - Ordonnance contradictoire à l'égard du défendeur identifié. - Ordonnance unilatérale à l'égard des défendeurs non identifiés. - Tierce opposition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Article : Article de doctrine

Délais et procédure : retour vers un "délai de fraude" de sept ans ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chômage temporaire : nouveau tour d'horizon à lasuite de l'instauration de l'obligation du formulaire C3.2A électronique

ORBAN, DOMINIQUE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique : évolution ou révolution ?

GILLES OLIVIERS, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1 + Tables, 2025)

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Article : Article de doctrine

La pratique de l'expertise judiciaire comptable en matière pénale

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure. - Convocation de l'organisation syndicale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1501, 2024)

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Article : Article de doctrine

'Chaîne TVA' modernisée : lancement effectif le 1er janvier 2025

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le compte enfant : solution miracle ou casse-tête chinois ?

KALAMIAN, NADINE, Auteur ; MYRIAM KAMINSKI, Auteur ; FREDERIK FOGLI, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de tavail et trajet de retour au travail : quels sont les acteurs, les implications pratiques de chacune de ces procédures pour les travailleurs concernés et les liens entre celles-ci ?

BERNARD, PASCAL, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (726, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ?

MARTIN MARINX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Article de doctrine

Crédit-temps : une nouvelle procédure pour introduire sa demande auprès de l'ONEm

VIRGINIE COPPENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

La préparation privée d'une faillite

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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