Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'ordre de paiement ou l'illusion d'une procédure sans accrocs : petite chronique de jurisprudence

LOMBAERD, BASTIEN, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 2026)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2025) : l'instruction de la cause : partie 1 : la mise en état contradictoire (suite) et partie 2 : la mise en état par défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2025-2026)

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Article : Article de doctrine

La procédure d'expropriation régie par le décret wallon du 22 novembre 2018 : chronique de jurisprudence (2022-2025)

EMILIE MORATI, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de la loi du 18 juin 2025 instituant la procédure de liquidation sans partage et modifiant ponctuellement la procédure d'inventaire

CECILE DE BOE, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (4, 2026)

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Livre

Allocations familiales

PAUL PALSTERMAN, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Procédure - Preuve - Matières civiles - Expertise - Valeur probante du rapport d'expertise - Périodes d'I.T.T. - Absence de remise au travail - Date de consolidation des lésions et taux d'I.P

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2025)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'amélioration de la procédure d'annulation

MARC NIHOUL, Auteur ; HOUGARDY JOSEPHINE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La procédure prioritaire relative aux "affaires relevant d'un intérêt public supérieur"

EMMANUELLE GONTHIER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Récusation. - Moyens ne figurant pas dans la demande en récusation. - Irrecevabilité. - Critique d'une décision avant dire droit. - Moyen non fondé. - Détournement de la procédure en récusation. - Conséquence

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7041, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouveaux changements dans l'exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l'illusion de la la réforme ?

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7039, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure devant le fonds des accidents médicaux. - Expertise. - Contestation relative à ses modalités. - Demande de suspension. - Pouvoir de juridiction et compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

De quoi parlons-nous lorsque nous parlons de Meroni?

MERIJN CHAMON, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Reprise du travail après une incapacité de travail : guide pratique pour les employeurs

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

VERMEIREN, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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