Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme : les assureurs belges gardent la main...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7081, 2026)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Procédure - Délais de recours - Délais préfix - Force majeure - Erreur invincible - Notions - Maladie - État dépressif - Apnées du sommeil - Pas de perte totale du discernement

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (32, 2026)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Motivation - C.C.T. n° 109 - Champ d'application - Exclusion - Procédure spéciale de licenciement - Notion - Secteur des banques.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (31, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les pièges de la procédure de liquidation-partage judiciaire : regards croisés d'une magistrate et d'un avocat

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur |

Dans Revue du notariat belge (10, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'ordre de paiement ou l'illusion d'une procédure sans accrocs : petite chronique de jurisprudence

LOMBAERD, BASTIEN, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 2026)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2025) : l'instruction de la cause : partie 1 : la mise en état contradictoire (suite) et partie 2 : la mise en état par défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans Revue critique de jurisprudence belge (2, 2025-2026)

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Article : Article de doctrine

La procédure d'expropriation régie par le décret wallon du 22 novembre 2018 : chronique de jurisprudence (2022-2025)

EMILIE MORATI, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de la loi du 18 juin 2025 instituant la procédure de liquidation sans partage et modifiant ponctuellement la procédure d'inventaire

CECILE DE BOE, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur |

Dans Revue du notariat belge (4, 2026)

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Livre

Allocations et aides aux personnes handicapées : approche jurisprudentielle

Sarah Piron, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2026

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Non prêtable

Livre

Allocations familiales

PAUL PALSTERMAN, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Non prêtable

Livre

Les amendes administratives

MURIELLE FABROT, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Procédure - Preuve - Matières civiles - Expertise - Valeur probante du rapport d'expertise - Périodes d'I.T.T. - Absence de remise au travail - Date de consolidation des lésions et taux d'I.P

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (41, 2025)

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS, Auteur |

Dans Revue trimestrielle de droit familial (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'amélioration de la procédure d'annulation

MARC NIHOUL, Auteur ; HOUGARDY JOSEPHINE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

La procédure prioritaire relative aux "affaires relevant d'un intérêt public supérieur"

EMMANUELLE GONTHIER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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