Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Crédit-temps : une nouvelle procédure pour introduire sa demande auprès de l'ONEm

VIRGINIE COPPENS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le processus et les principes régissant la sélection des bénéficiaires d'une subvention : tentative de définition à la la lumière des principes applicables en matière de marchés publics

CLEMENTINE CAILLET, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Baux - Bail à ferme - Procédure - Action en contestation d'un congé - Appel préalable en conciliation - Régularité de la requête - Recevabilité de l'action au fond - Exception tardive. II.Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Co-bailleurs - Absence de signature de l'un d'eux - Inexistence - Bénéficiaire ne disposant pas d'une moitié indivise - Mentions obligatoires - Irrégularité formelle - Nullité du congé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Jurisprudence

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Article de doctrine

Lanceurs d'alerte - signalement des violation dans le secteur financier : Quoi de neuf ? (partie II)

CLUYDTS, SARAH, Auteur ; DESMADRYL, AMELIE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (426, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Requête d'appel. - Erreur dans la détermination de la décision dont appel. - Recevabilité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Article : Article de doctrine

Points à prendre en compte lors d'une enquête interne

JAN HOFKENS, Auteur ; YVES LENDERS, Auteur ; TIM VAN LANDEGHEM, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le nouveau régime procédural (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (718, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le trajet restauratif ─ une alternative au système probatoire classique

JEHAN DOURTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Artistes. - Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste. - Procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déduction pour capital à risque : le "relevé" peut-il être déposé plus tard ?

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Délai de sommation - Calcul - Non-respect - Sanction - Partie défaillante. II. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - État liquidatif - Inventaire - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité. III. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal d'ouverture des opérations - Calendrier des opérations - Absence de renonciation - Partie défaillante - Irrégularité - Notes informelles. IV. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Irrégularité - Sanction - Absence d'effet - Reprise au début des irrégularités. - Observations : Tempérons les ardeurs... de l'esprit du législateur : commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Liège du 27 mai 2022 en matière de liquidation-partage et de délais

DENIS ROSIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement du notaire-liquidateur - Compétence - Effet dévolutif - Exception - Jugement avant ouverture des opérations - Irrégularité des opérations - Absence d'incidence. II. Appel - Compétence - Effet dévolutif - Caractère d'ordre public - Accord des parties - Absence de validité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Demandes relatives à la liquidation-partage - Contestations en cours de procédure - Saisine - Principe - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Absence de saisine distincte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - État liquidatif - Règlement par le juge des contredits - Contredits supplémentaires - Condition - Application de la décision judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Délai - Forme - Recevabilité des contredits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Procédure - Débats succincts - Droits de la défense - Matières civiles - Note de plaidoirie - Recevabilité. II.Magistrat - Nominations - Compétence du Roi (oui) - Conseil supérieur de la Justice - Compétence du ministre de la Justice (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2023

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Appréciation par le juge d'appel - Prise en compte d'éléments postérieurs au jugement déclaratif de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

MICHEL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2024

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Non prêtable

Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le dispostif relatif à l'informatisation de la procédure

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (715, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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