Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

AVOCAT CONSEILLE MAIS NE JUGE PAS

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2004)

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Article : Article de doctrine

CE QUE VAUT LA VIE D'UN ENFANT

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2004)

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Article : Article de doctrine

PROCEDURE PENALE - VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL - SURSEANCE

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2004)

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Article : Article de doctrine

DROIT SCOLAIRE RELIGION OU MORALE

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

DROIT PENAL : REBELLION ET CONTRAINTE IRRESISTIBLE

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

DROIT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT LIBRE : LE CONSEIL D'ETAT N'EST PAS COMPETENT

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

HARCELEMENT MORAL ET DROIT PENAL

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

ORDRES PROFESSIONNELS : DEONTOLOGIE ET MENSONGES

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

DROIT SCOLAIRE - SECONDE SESSION

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

DROIT SCOLAIRE : LES PUNITIONS DEVANT LE JUGE DES REFERES

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 23 NOVEMBRE 1998 INSTAURANT LA COHABITATION LEGALE : QUEL USAGE FAIRE D'UNE COQUILLE VIDE?

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

COPIE DU DOSSIER REPRESSIF ET ASSISTANCE JUDICIAIRE

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1998)

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Article : Article de doctrine

GREVE DES GARDIENS ET SEPARATION DES POUVOIRS

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1998)

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Article : Article de doctrine

ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1996)

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Article : Article de doctrine

INDEMNISATION AUTOMATIQUE DES USAGERS FAIBLES

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1996)

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