Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Jour Y : des conseils pratiques pour un bon déroulement des opérations de vote lors des élections sociales

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Candidats aux élections sociales connus ou aucune liste de candidats déposée ? Quelles sont les étapes suivantes ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un employeur averti en vaut deux : la période de protection occulte a démarré

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La recevabilité du recours en élections sociales lorsqu'une des sociétés de l'unité technique d'exploitation n'est pas à la cause

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le « personnel de direction » dans le cadre des élections sociales

SALOME MATRIGE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

La protection contre le licenciement des actuels délégués du personnel à l'approche des élections sociales de 2024

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elections sociales 2024 : la protection des candidats

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elections sociales 2024 : les principales modifications

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les élections sociales de 2024

MICHAEL DE GOLS, Auteur ; MICHEL DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2023)

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Livre

Elections sociales 2024

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

Elections sociales 2024 : brochure explicative

SPF EMPLOI, Auteur | SPF | 2023

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Disponible

Livre

Guide pratique : élections sociales 2024

NICOLAS BERBEN, Auteur ; JAN VANTHOURNOUT, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise. - Fermeture d'une division. - Notion. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Exclusion de la fermeture d'une division en cas de reconnaissance d'un transfert. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Le maintien d'une clientèle et d'un genre de menu est insuffisant à démontrer l'existence d'un ensemble organisé. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination des délégués du personnel ou candidats aux élections sociales. - Refus de reconnaissance de raisons d'ordre économique ou technique en cas de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Article : Article de doctrine

Retour sur une édition particulière des élections sociales

BASTIAENS, NATALIE, Auteur ; VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2021)

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Article : Article de doctrine

La protection des candidats "remplaçants" aux élections sociales et le licenciement pour motif grave pendant la période occulte

GERZAT, ISABELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1388, 2021)

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