Bibliothèque Jacques Henry

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Discours, rapports et travaux inédits : sur le : concordat de 1801 (26 messidor an IX) : les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) : et sur diverses questions de droit public : concernant : la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques : publiés et précédés d'une introduction

JEAN-ETIENNE-MARIE PORTALIS ; FREDERIC PORTALES | Paris : Joubert, libraire de la cour de cassation | Barreau de Liège. | 1845

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De l'effet ordinaire de l'inscription en matière des privilèges sur les immeubles : avec un appendice contenant l'exposé et l'examen de plusieurs opinions et projets présentés dnas ces derniers temps sur la même matière : seconde édition : corrigée et augmentée

M. VALETTE | Paris : Joubert, libraire de la cour de cassation | Barreau de Liège. | 1843

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