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Titre :	REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE, N° ind. - 20/11/1990
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/11/1990

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Privilèges. - Mobilier. - Privilège du vendeur d'objets mobiliers impayés (art. 20, 5° de la loi hypothécaire). - Objet du privilège. - Equipement professionnel. - Substitution conventionnelle. -

Article : Jurisprudence

Privilèges. - Mobilier. - Privilège du vendeur d'objets mobiliers impayés (art. 20, 5° de la loi hypothécaire). - Objet du privilège. - Equipement professionnel. - Substitution conventionnelle. -

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Privilèges. - Mobilier. - Privilège du vendeur d'objets mobiliers impayés (art. 20, 5 de la loi hypothécaire). - Objet du privilège. - Equipement professionnel. - Substitution conventionnelle. -

Article : Jurisprudence

Privilèges. - Mobilier. - Privilège du vendeur d'objets mobiliers impayés (art. 20, 5 de la loi hypothécaire). - Objet du privilège. - Equipement professionnel. - Substitution conventionnelle. -

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Privilèges. - Privilège des frais de justice (art. 17-19 L.H.). - Titulaire. - Privilège de la conservation de la chose (art. 20, 4° L.H.). - Note A. Verheyden. -

Article : Jurisprudence

Privilèges. - Privilège des frais de justice (art. 17-19 L.H.). - Titulaire. - Privilège de la conservation de la chose (art. 20, 4° L.H.). - Note A. Verheyden. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE ; ALEXANDRE VERHEYDEN |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
D5-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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