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Titre :	REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE, N° ind. - 09/01/1991
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/01/1991

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Faillite. - Prêt. - Effets. - Prêt à tempérament. - Art. 450, al. 2 et 451, al. 1 L.F. - Conditions d'application. - Frais. - Clause pénale. - Imputation des paiements du débiteur. - Art. 1254 du C.C. -

Article : Jurisprudence

Faillite. - Prêt. - Effets. - Prêt à tempérament. - Art. 450, al. 2 et 451, al. 1 L.F. - Conditions d'application. - Frais. - Clause pénale. - Imputation des paiements du débiteur. - Art. 1254 du C.C. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Banque. - Responsabilité de la société de gestion de fortune. - Responsabilité contractuelle du fait du mandataire substitué. - Détournement de fonds par le mandataire substitué. - ... - Obs. J.F. Romain.

Article : Jurisprudence

Banque. - Responsabilité de la société de gestion de fortune. - Responsabilité contractuelle du fait du mandataire substitué. - Détournement de fonds par le mandataire substitué. - ... - Obs. J.F. Romain.

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

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D5-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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