Titre : | Expert judiciaire. - Honoraires. - Taxation. - Article 984 du code judiciaire. - Jugement de taxation. - Appel. - Recevabilité. - Taxation. - Critères d'appréciation. - (1990) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/1990) |
Article en page(s) : | pp. 455 à 456. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |