Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite. - Vente publique d'un immeuble. - Créancier hypothécaire premier inscrit. - Vente entamée avant la faillite. - Suspension en vue de vérifier les avantages éventuels d'une vente de gré à gré. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Saisie-exécution immobilière transcrite avant la déclaration de faillite. - Créancier hypothécaire deuxième inscrit. - Vente sur saisie intervenue le lendemain de la déclaration de faillite. - Vente régulière. - indemnité de procédure. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/01/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Obligations - Droit de rétention - Conditions - Objet - Documents comptables. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation de retenue sur factures à charge des cocontractants du débiteur au profit de l'ONSS - Compétence d'attribution - Tribunal de commerce. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Plainte dilatoire - « Le criminel tient le civil en l'état » (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Excusabilité. - Présomption de bonne foi du failli renversée en cas de faute grave et caractérisée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mise en état. - Art. 747, par. 2, du Code judiciaire. - Droit de réponse du requérant. - Droit de réplique à la partie défenderesse. - Conclusions additionnelles dissimulant en fait de nouvel. concl. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Transport. - Transport international par chemin de fer. - Responsabilité de l'expéditeur en cas de chargement. - Charge de la preuve. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Champ d'application. - Expertise. - Provision réclamée par l'expert. - II. Observations de Jean-Marie Dermagne. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Location-financement. - Vente. - Vice caché. - Critères. - II. Location-financement. - Vendeur professionnel. - Sanctions. - Etendue. - Droits du locataire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/03/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Pièces comptables. - Comptable. - Honoraires non payés. - Droit de rétention. - Ne peut prévaloir sur les intérêts de la masse. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Article 56 de la loi du 14 juillet 1971. - Incompétence du juge de cessation pour connaître de faits de contrefaçon de marques. - Possibilité d'interdire des actes... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Liquidation de l'actif. - Réalisation d'un ensemble industriel. - Art. 477 al. 2 C. Comm. - Conditions imposées par le tribunal : prix minimum et délai de dépôt des offres. - [...]. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 12/09/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.