![Ordre des architectes. - Poursuites disciplinaires. - Ne requièrent pas une plainte préalable. - Procédure. - Conseil de l'ordre. - Composition. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Ordre des architectes. - Poursuites disciplinaires. - Ne requièrent pas une plainte préalable. - Procédure. - Conseil de l'ordre. - Composition. - [...]. - (1990) |
| Auteurs : | ORDRE DES ARCHITECTES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/08/1990) |
| Article en page(s) : | pp. 402 à 403. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1990 |
