Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Action en justice - Intérêt - Ordres communautaires d'avocats - Défense des intérêts des avocats et des justiciables - Droit subjectif - Objet véritable de l'action - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Caractère obligatoire - Refus par l'exécutif de publier systématiquement et anticipativement les vacances - Faute - Condamnation à la publication des vacances - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Prisons - Surpopulation carcérale - Condamnation à réduire puis à supprimer toute surpopulation carcérale - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Condamnation à mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants. Observations : L'Etat belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'Etat fédéral peut-il aussi faire usage des "pouvoirs publics"?

ROBINET, CEDRIC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Action en justice - Intérêt - Climat et réchauffement climatique - Générations futures. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Droit constitutionnel - Responsabilité - Pouvoirs publics - Interdiction de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le climat - Violation.Observations : La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides.

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket (prolongation) - Évolution de l'épidémie - Évolution des connaissances scientifiques - Étude d'impact - Principe d'égalité et de non-discrimination - Droits et libertés fondamentaux - Proportionnalité. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Droits et libertés fondamentaux - Faute.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Appréciation du caractère excessif du trouble - Charges excédant celles que doit supporter un particulier dans l'intérêt collectif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Parlement - Critère du législateur normalement prudent et compétent - Violation d'une norme de droit national ou international

THIERRY WERQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Action en justice - Pouvoirs publics - Fabriques d'église - Représentation en justice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Tribunal d'application des peines - Libération conditionnelle - Suivi - Conditions de la responsabilité . Observations : La violation suffisamment caractérisée des règles de droit en matière de responsabilité du pouvoir judiciaire : une obscure clarté ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'un acte administratif - Compétence discrétionnaire d'une autorité communale - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Pouvoirs publics - Communes - Intérêt à agir. III.Voirie - Aménagement du territoire - Circulation routière - Pouvoir de police - Conséquences sur le territoire d'une autre commune - Erreur manifeste d'appréciation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Pouvoirs publics - Abus de droit - Gestionnaire de réseau - Éclairage public. II.Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Prise en compte de l'intérêt collectif - Éclairage public - Caractère excessif du trouble - Balance des intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Copropriété - Immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Décisions de l'assemblée générale - Actes de disposition de biens immobiliers communs - Compatibilité avec l'article 16 de la Constitution - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Atteinte à un droit subjectif - Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale. II.Référé - Urgence - Détention irrégulière dans l'annexe psychiatrique d'une prison pendant plus de neuf mois. III.Référé - Provisoire - Mesures ayant des effets irréversibles sur la situation des parties - Possibilité de remise en cause devant le juge du fond. IV.Défense sociale - Inexécution d'une décision de placement dans un établissement de défense sociale - Responsabilité - Pouvoirs publics - Crise sanitaire du corona virus - Force majeure (non) - Condamnation de l'État à exécuter la décision de placement - Astreinte - Mesure de libération (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

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