Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La computation des délais administratifs et le nouveau Code civil

PATRICK GOFFAUX, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2023)

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Livre

Les délais en matière civile : questions d'actualité

ARNAUD HOC, Directeur de publication ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur ; KELLY DECAT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Magistrat. - Fonctionnement défectueux du service public de la justice. - Erreur commise par des juges dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle. - Erreur injustifiable. - Mauvaise computation des délais fixés pour conclure. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Opposition du parquet à la déclaration de nationalité. - Recevabilité. - Délai. - Computation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Délai. - Computation. - II. Observations. -

FRANCE WILMET ; GENEVIEVE MICHAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1987)

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