Titre : | I. Code judiciaire. - Tierce-opposition. - recours du créancier. - Droit distinct. - II. Appel. - Concours avec une tierce-opposition. - Renvoi. - III. Observations de Georges de Leval. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; GEORGES DE LEVAL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/1990) |
Article en page(s) : | pp. 726 à 729. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |