Titre : | I. Jugements et arrêts. -Jugements avant dire droit et définitif. - II. Divorce. - Cause déterminée. - Adultère. - Dépénalisation. - Argumentation sur un seul des faits cotés à preuve. - Désistement(non). (1989) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 732 à 734. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |