Titre : | Tutelle. - Vacance. - Impossibilité de réunir le conseil de famille. - Mineur marocain. - Ordonnance d'attribution de la tutelle provisoire. - Tutelle provisoire bicéphale répartie géographiquement. - (1990) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 27/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 148 à 149. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |